Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 3

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Réorganisation de la direction centrale du service du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées réorganise ses sous-directions et ajoute deux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 3

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