Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et réorganisant ses organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1

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