JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 7

Article 7

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ; » ;
2° Au e du 1 du I, les mots : « et le compte de gestion » sont supprimés ;
3° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. » ;
4° Le a du 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ; » ;
5° Le 3 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ; » ;
6° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
7° Le 4 du II est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le c du 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ; » ;

2° Au e du 1 du I, les mots : « et le compte de gestion » sont supprimés ;

3° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. » ;

4° Le a du 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ; » ;

5° Le 3 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ; » ;

6° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;

7° Le 4 du II est supprimé.