Arrêté du 18 avril 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 5

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Modification des attributions de la sous-direction 'synthèse'

Résumé. La sous-direction 'synthèse' voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en superviseant l'analyse des retours d'expérience et en participant à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 5

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