JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-18 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2025 au 10 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d’un arrêté du 29 décembre 2014

Résumé Cet arrêt modifie ou supprime plusieurs articles d’un précédent arrêté datant de 2014.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1 > >

1 version

5 modifiés

8 abrogés

Article 2

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Activation effective à partir d’août

Résumé Les points deux et cinq d’une section particulière deviennent effectifs dès le premier janvier deux mille vingt‑six pour toutes opérations débutées après cette date.
Mots-clés : Législation Règlementaire

Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

1 version

Article 3

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Bonifications pour chaudières biomasse individuelles

Résumé Les bonus de l'arrêté du 29 décembre 2014 s’appliquent aux opérations listées avant le 15 janvier 2026.
Mots-clés : Énergie Biomasse Subventions Décret

Les bonifications en vigueur au 31 décembre 2025 prévues à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

1 version

1 cité

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat,

H. Vanlaer