Arrêté du 29 décembre 2014

Article 3-4-1

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Article 3-4-1

S'agissant des opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 “ Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires ” engagées jusqu'au 30 juin 2024 en France métropolitaine, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système de gestion technique du bâtiment et par un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment.

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Abrogé23 août 2025

Créé le 29 octobre 2022 · Abrogé le 23 août 2025

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Incitations pour les systèmes de gestion technique du bâtiment

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2014 double ou triple les certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de gestion technique du bâtiment jusqu'en juin 2024.

S'agissant des opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 “ Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires ” engagées jusqu'au 30 juin 2024 en France métropolitaine, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système de gestion technique du bâtiment et par un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au vendredi 22 août 2025

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2 : Prolongation des coefficients majorés pour les systèmes de gestion technique du bâtiment

En résumé. La date limite pour bénéficier des coefficients majorés de certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de gestion technique du bâtiment a été reportée du 31 décembre 2023 au 30 juin 2024.

Source : Légifrance