Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1er (Modification des règles de bonification des économies d'énergie)Art. 1Modification des règles de bonification des économies d'énergieL'arrêté modifie les règles de bonification des opérations d'économies d'énergie et abroge plusieurs articles obsolètes. entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
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Activation effective à partir d’août
Résumé. Les points deux et cinq d’une section particulière deviennent effectifs dès le premier janvier deux mille vingt‑six pour toutes opérations débutées après cette date.
Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1er (Modification des règles de bonification des économies d'énergie)Art. 1Modification des règles de bonification des économies d'énergieL'arrêté modifie les règles de bonification des opérations d'économies d'énergie et abroge plusieurs articles obsolètes. entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.