Arrêté du 18 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1er (Modification des règles de bonification des économies d'énergie) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Activation effective à partir d’août

Résumé. Les points deux et cinq d’une section particulière deviennent effectifs dès le premier janvier deux mille vingt‑six pour toutes opérations débutées après cette date.

Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1er (Modification des règles de bonification des économies d'énergie) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance