Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains)Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrainsUn arrêté de 2021 fixe des règles pour éviter les incendies dans les tunnels militaires, en définissant les rôles et responsabilités des acteurs concernés. relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,
Arrête :