Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2025

portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les ouvrages souterrains militaires

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2025 met à jour les règles de sécurité et d'accessibilité pour les ouvrages souterrains utilisés par l'armée, en précisant les missions des responsables de sécurité et en supprimant certaines références obsolètes.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une liste des ouvrages souterrains dans l'annexe

Résumé. L'arrêté précise que les ouvrages souterrains utilisés pour le commandement des opérations sont désormais listés en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accessibilité et de sécurité incendie

Résumé. Les règles d'accessibilité et de sécurité incendie doivent maintenant être mentionnées dans le règlement santé et sécurité au travail, et les entreprises extérieures sont définies selon l'arrêté du 19 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions du responsable unique de sécurité

Résumé. L'article précise les missions du responsable unique de sécurité, notamment en ajoutant des détails sur la cartographie et les interactions avec les services de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de sécurité dans le dossier d'exploitation

Résumé. L'article ajoute des consignes spécifiques pour les interventions extérieures et l'identification des postes de travail en cas d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une référence à la définition des entreprises extérieures

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2025 supprime la mention de la définition des entreprises extérieures par l'arrêté du 19 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ouvrages souterrains stratégiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des ouvrages souterrains importants pour le commandement des opérations.

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2021Art. Annexe
- Arrêté du 28 janvier 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté précise qu'il sera publié sans son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.

Fait le 17 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Arrêté du 17 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7