Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence à la définition des entreprises extérieures
Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2025 supprime la mention de la définition des entreprises extérieures par l'arrêté du 19 mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :