Arrêté du 17 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 2

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Ajout d'une liste des ouvrages souterrains dans l'annexe

Résumé. L'arrêté précise que les ouvrages souterrains utilisés pour le commandement des opérations sont désormais listés en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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