Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liste des ouvrages souterrains dans l'annexe
Résumé. L'arrêté précise que les ouvrages souterrains utilisés pour le commandement des opérations sont désormais listés en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :