En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 22 septembre 2025
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Information des entreprises extérieures sur les règles de sécurité incendie
Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.