Créé le 5 février 2021 · En vigueur depuis le 22 septembre 2025
Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025
Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 5
Les entreprises extérieuressont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.
En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 21 septembre 2025
Les entreprises extérieures, telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.