Arrêté du 28 janvier 2021

Article 11

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Article 11

Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 22 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des entreprises extérieures sur les règles de sécurité incendie

Résumé. Les entreprises extérieures doivent être informées des règles de sécurité incendie dans les ouvrages souterrains lors de visites et procédures spécifiques.

Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 5 : Suppression d'une référence à la définition des entreprises extérieures

En résumé. La mention explicite de la définition des entreprises extérieures par l'arrêté du 19 mai 2020 a été supprimée.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance