JORF n°0220 du 21 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d'emprise prévue à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d'emprise prévu à l'article 8-1 » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « la convention d'emprise prévue à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « le règlement santé et sécurité au travail d'emprise prévu à l'article 8-1 » ;

2° Au cinquième alinéa, après les mots : « les entreprises extérieures », sont insérés les mots : « telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé et ».