Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité et de sécurité incendie
Résumé. Les règles d'accessibilité et de sécurité incendie doivent maintenant être mentionnées dans le règlement santé et sécurité au travail, et les entreprises extérieures sont définies selon l'arrêté du 19 mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :