Arrêté du 17 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accessibilité et de sécurité incendie

Résumé. Les règles d'accessibilité et de sécurité incendie doivent maintenant être mentionnées dans le règlement santé et sécurité au travail, et les entreprises extérieures sont définies selon l'arrêté du 19 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance