En vigueur depuis le 22 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des ouvrages souterrains stratégiques
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. Annexe