Arrêté du 17 septembre 2025

Article 6

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Article 6

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 22 septembre 2025

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Modification de la liste des ouvrages souterrains stratégiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des ouvrages souterrains importants pour le commandement des opérations.

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé (Règles de sécurité contre les incendies dans les ouvrages militaires souterrains) portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2021Art. Annexe
- Arrêté du 28 janvier 2021
Art. Annexe

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