Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation mentionné à l'article 6 ;

«-les consignes applicables en cas d'intervention d'entreprise extérieure ;

«-les consignes applicables en cas d'intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l'ouvrage et relevant de l'autorité d'un chef d'organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l'ouvrage ; ».