Arrêté du 17 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 7

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Modification des consignes de sécurité dans le dossier d'exploitation

Résumé. L'article ajoute des consignes spécifiques pour les interventions extérieures et l'identification des postes de travail en cas d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

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