Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de certifications aériennes
Résumé. Les règles pour obtenir des certificats, agréments ou approbations dans l'aviation civile française sont mises à jour, notamment pour les installations situées hors de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1, Art. 1-1, Art. 3