Arrêté du 17 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 1, Art. 1-1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de certifications aériennes

Résumé. Les règles pour obtenir des certificats, agréments ou approbations dans l'aviation civile française sont mises à jour, notamment pour les installations situées hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance