Arrêté du 17 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Sct. TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS., Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 8-1, Art. 8-2

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Modification des règles d'approbation des aéronefs

Résumé. Les nouvelles règles précisent les définitions pour les modifications d'aéronefs sans certificat de type et reconnaissent les approbations des autorités primaires de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Sct. TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.Arrêté du 22 novembre 2002Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Sct. TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS., Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 8-1Arrêté du 22 novembre 2002Art. 8-2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 8-1, Art. 8-2

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