Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'approbation des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Sct. TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS., Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 8-1, Art. 8-2