Arrêté du 17 octobre 2023

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Sct. TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD, Art. 24-1

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Création d'un article sur les modifications et réparations standard des aéronefs

Résumé. Les modifications et réparations standard des aéronefs sont réalisées selon les spécifications de certification de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Sct. TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARDArrêté du 22 novembre 2002Art. 24-1
- Arrêté du 22 novembre 2002
Sct. TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD, Art. 24-1

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