Arrêté du 17 octobre 2023

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Sct. TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT., Art. 18

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Suppression d'une disposition sur les approbations de navigabilité

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 supprime l'article 18 de l'arrêté du 22 novembre 2002 sur les approbations de navigabilité pour export.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Sct. TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.Arrêté du 22 novembre 2002Art. 18
- Arrêté du 22 novembre 2002
Sct. TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT., Art. 18

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