Arrêté du 17 octobre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 25

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Modification des conditions d'octroi de dérogations dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de l'aviation civile en cas de circonstances exceptionnelles ou pour répondre à des besoins urgents, tout en garantissant la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 25

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