Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'octroi de dérogations dans l'aviation civile
Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de l'aviation civile en cas de circonstances exceptionnelles ou pour répondre à des besoins urgents, tout en garantissant la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2002Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 25