Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'approbation des réparations d'aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 20-1, Art. 20-2