Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des aéronefs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Sct. TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 25, Art. 26, Art. 27