Retour à la section

Arrêté du 17 octobre 2023

Article suivant

Article 14

Modification de l'annexe

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions par l'arrêté du 17 octobre 2023

Résumé Un nouvel arrêté a changé et supprimé des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 26 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21 > >

1 version

1 modifié

24 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21