Arrêté du 17 octobre 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21

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Modification et abrogation de règles administratives

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2023 modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 22Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.Arrêté du 18 juin 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21

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