Arrêté du 17 octobre 2023

Article 15

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Article 15

La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire respecter cet arrêté à partir du 1er janvier 2024.

La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance