Arrêté du 17 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Reconnaissance des certificats de type pour les aéronefs importés

Résumé. Les certificats de type pour les moteurs et hélices d'aéronefs importés sont désormais reconnus comme valides, sauf décision contraire du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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