Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats de type pour les aéronefs importés
Résumé. Les certificats de type pour les moteurs et hélices d'aéronefs importés sont désormais reconnus comme valides, sauf décision contraire du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 4, Art. 5, Art. 6