Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques
Résumé Il met à jour deux articles d'un document plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 23, Art. 24 > >
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2 modifiés