Arrêté du 17 octobre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 23, Art. 24

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Modification des exigences d'identification pour les produits français et étrangers

Résumé. Les règles d'identification des produits, pièces et équipements changent selon leur origine, française ou étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

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