Arrêté du 17 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire, mentionnés au 3 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :
Les capteurs utilisés disposent d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, fondée sur les normes NF EN 12 975-1+A1 et NF EN ISO 9806 ou toute autre méthode équivalente. Ils sont thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air.

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) Pour les immeubles situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, et dotés de capteurs solaires, installés avec ou sans appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 3 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) modifié précité, respectent les conditions suivantes :

L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :

Energie de l'appoint Profil de soutirage
M L XL XXL
Electrique à effet Joule 36 % 37 % 38 % 40 %
Autre 95 % 100 % 110 % 120 %

L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau est appréciée dans les conditions climatiques moyennes au sens du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 précité.
L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau est calculée par l'installateur à l'aide d'un logiciel dont les références sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé de l'énergie. L'installateur utilise les données communiquées par le fabricant ou le distributeur, ou les données indiquées sur les composants séparés, pour calculer l'efficacité énergétique. Il remet au commanditaire la fiche de résultats éditée par le logiciel.
Les équipements ont :

  • une certification QB dont le domaine d'emploi de l'avis technique couvre explicitement les départements d'outre-mer ;
  • ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l'Espace economique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour justifier de l'équivalence à la certification QB dans le domaine d'emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark “ Capteur ” ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark “ Système ” ou équivalent, et les justificatifs suivants :
1. Pour la résistance à l'arrachement :

  • seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du (des) capteur (s) supérieur ou égal à 3 000 Pa mesuré selon la norme d'essai ISO 9806, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/ IEC 17065 ;
  • note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d'études indépendant, validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques spécifiques de la zone d'installation de l'équipement.

2. Pour la corrosion, un rapport d'étude d'un organisme tiers ISO 9001 validant :

  • la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la norme NF P 24351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage ;
  • la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques en outre-mer, par une étude du couple électrochimique induit par l'assemblage de ces matériaux.

Dans les deux cas, la certification porte :

  • sur la globalité du système pour les appareils auto-stockeurs et à thermosiphon ;
  • sur les capteurs solaires thermiques pour les appareils à circulation forcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Conditions d'installation des équipements solaires pour eau chaude

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2020 fixe les conditions pour l'installation d'équipements solaires de production d'eau chaude sanitaire, notamment en Outre-Mer.

Les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire, mentionnés au 3 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :
Les capteurs utilisés disposent d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, fondée sur les normes NF EN 12 975-1+A1 et NF EN ISO 9806 ou toute autre méthode équivalente. Ils sont thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air.

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) Pour les immeubles situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, et dotés de capteurs solaires, installés avec ou sans appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 3 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) modifié précité, respectent les conditions suivantes :

L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :

Energie de l'appoint Profil de soutirage
M L XL XXL
Electrique à effet Joule 36 % 37 % 38 % 40 %
Autre 95 % 100 % 110 % 120 %

L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau est appréciée dans les conditions climatiques moyennes au sens du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 précité.
L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau est calculée par l'installateur à l'aide d'un logiciel dont les références sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé de l'énergie. L'installateur utilise les données communiquées par le fabricant ou le distributeur, ou les données indiquées sur les composants séparés, pour calculer l'efficacité énergétique. Il remet au commanditaire la fiche de résultats éditée par le logiciel.
Les équipements ont :

  • une certification QB dont le domaine d'emploi de l'avis technique couvre explicitement les départements d'outre-mer ;
  • ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l'Espace economique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour justifier de l'équivalence à la certification QB dans le domaine d'emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark “ Capteur ” ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark “ Système ” ou équivalent, et les justificatifs suivants :
1. Pour la résistance à l'arrachement :

  • seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du (des) capteur (s) supérieur ou égal à 3 000 Pa mesuré selon la norme d'essai ISO 9806, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/ IEC 17065 ;
  • note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d'études indépendant, validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques spécifiques de la zone d'installation de l'équipement.

2. Pour la corrosion, un rapport d'étude d'un organisme tiers ISO 9001 validant :

  • la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la norme NF P 24351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage ;
  • la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques en outre-mer, par une étude du couple électrochimique induit par l'assemblage de ces matériaux.

Dans les deux cas, la certification porte :

  • sur la globalité du système pour les appareils auto-stockeurs et à thermosiphon ;
  • sur les capteurs solaires thermiques pour les appareils à circulation forcée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 2 : Simplification des conditions d'installation d'équipements solaires en Outre-Mer

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions techniques pour les équipements solaires en supprimant des exigences spécifiques au chauffage et en clarifiant la nature des capteurs autorisés.

En vigueur du jeudi 28 septembre 2023 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2023art. 2 : Modification des normes pour les équipements solaires

En résumé. Les exigences techniques pour les équipements solaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été renforcées, notamment en augmentant la surface minimale des capteurs et la capacité des ballons d'eau chaude.

En vigueur du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 27 septembre 2023

Modifié parArrêté du 20 octobre 2022art. 1 (V) : Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement les conditions techniques et les seuils d'efficacité énergétique pour les équipements solaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire, avec des ajustements significatifs tels que l'augmentation de la surface minimale des capteurs et l'ajout de nouvelles exigences relatives aux ballons d'eau chaude solaire.

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1 : Modification d'un article de l'arrêté du novembre

En résumé. Les modifications précisent les types de fluides utilisés dans les systèmes solaires (eau ou eau glycolée) et ajustent les exigences d'efficacité énergétique pour différents types d'appoint.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 8 juillet 2021art. 7 : Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement l'adaptation des exigences d'efficacité énergétique pour les équipements solaires en fonction de leur localisation géographique, notamment en ajoutant des conditions spécifiques pour les départements d'outre-mer.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance