Arrêté du 21 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 3

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Modification des normes pour les équipements solaires

Résumé. Les équipements solaires pour le chauffage ou l'eau chaude doivent respecter des normes strictes d'efficacité et de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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