Arrêté du 20 octobre 2022

Article 1

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Article 1

I. -, II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 1
- Arrêté du 17 novembre 2020

III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques

Résumé. Les devis et factures pour des travaux énergétiques doivent désormais inclure plus de détails sur les équipements, matériaux et audits.

I. -, II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

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