I.-L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa, la phrase : « La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 1 mètre carré. » est supprimée.
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage :

1. L'efficacité énergétique saisonnière, définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 précité, est supérieure ou égale à :

-82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ;
-90 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint est inférieure à 90 % ;
-98 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint est supérieure ou égale à 90 % et inférieure à 98 % ;
-supérieure d'au moins 5 points de pourcentage à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint dans les autres cas.

2. La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 6 mètres carrés.
3. Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon (s) d'eau chaude solaire (s). La capacité de stockage du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s) est strictement supérieure à 300 litres.
4. Si la capacité de stockage du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s) est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s), déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 susvisé, est a minima la classe C. »
   3° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
   « b) Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire pour les immeubles situés en France métropolitaine :
5. L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 susvisé, est supérieure ou égale à :

| Energie de l'appoint |Profil de soutirage| | | | |------------------------|-------------------|-----|-----|-----| | M | L | XL | XXL | | |Electrique à effet Joule| 36 % |37 % |38 % |40 % | | Autre | 95 % |100 %|110 %|120 %|

2. La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 2 mètres carrés.
3. Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon (s) d'eau chaude solaire (s). Si la capacité de stockage du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s) est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s), déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 susvisé, est a minima la classe C. »
   II.-L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
   Au sixième alinéa, après les mots : « la surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés », sont ajoutés les mots : « et la capacité de stockage du ou des ballon (s) d'eau chaude solaire (s) ».
   III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022.