Arrêté du 8 juillet 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 3

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Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux éligibles à la prime de transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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