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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'ensemble des ministres

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Article R*1141-2

Préparation, exécution et répartition des ressources par les ministres

Code de la défense

Article R*1141-1

Article R*1141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour les besoins des utilisateurs

Résumé Cet article dit quels ministres s'occupent de quels besoins pour les autres ministres.

Les ministres mentionnés à l'article L. 1141-2 comme responsables en permanence des mesures à prendre pour assurer les besoins des ministres utilisateurs sont :

1° Le ministre chargé des transports, en ce qui concerne :

a) Les transports intérieurs de surface par moyens mobiles ;

b) Les transports maritimes, les transports aériens et les infrastructures correspondantes ;

2° Le ministre chargé de l'équipement, en ce qui concerne l'ensemble des moyens d'exécution du bâtiment et des travaux publics.

3° Le ministre chargé de l'industrie, en ce qui concerne l'énergie, les matières premières et produits industriels.

4° Le ministre chargé de l'agriculture, en ce qui concerne les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et à la nourriture des animaux.

5° Le ministre chargé des postes et communications électroniques, en ce qui concerne les transmissions.

L'action de ces ministres ne s'étend pas aux moyens militaires et aux infrastructures correspondantes.

Certaines des attributions mentionnées peuvent être déléguées par décret à d'autres ministres.

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Les ministres mentionnés à l'article L. 1141-2 comme responsables en permanence des mesures à prendre pour assurer les besoins des ministres utilisateurs sont :

1° Le ministre chargé des transports, en ce qui concerne :

a) Les transports intérieurs de surface par moyens mobiles ;

b) Les transports maritimes, les transports aériens et les infrastructures correspondantes ;

2° Le ministre chargé de l'équipement, en ce qui concerne l'ensemble des moyens d'exécution du bâtiment et des travaux publics.

3° Le ministre chargé de l'industrie, en ce qui concerne l'énergie, les matières premières et produits industriels.

4° Le ministre chargé de l'agriculture, en ce qui concerne les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et à la nourriture des animaux.

5° Le ministre chargé des postes et communications électroniques, en ce qui concerne les transmissions.

L'action de ces ministres ne s'étend pas aux moyens militaires et aux infrastructures correspondantes.

Certaines des attributions mentionnées peuvent être déléguées par décret à d'autres ministres.