Arrêté du 23 novembre 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense (Règles des délégués et correspondants de zones) et de l'article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt) du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004 · Dernière version le 27 mars 2009

En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense (Règles des délégués et correspondants de zones) et de l'article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt) du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance