En vigueur depuis le 30 novembre 2004 · Dernière version le 27 mars 2009
En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense (Règles des délégués et correspondants de zones) et de l'article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt) du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.