Arrêté du 17 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des compétences des directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deviennent les délégués de zone pour le ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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