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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences des directeurs régionaux
Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deviennent les délégués de zone pour le ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3