Arrêté du 17 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance