En vigueur depuis le 27 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.