Arrêté du 17 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance