Arrêté du 17 mars 2003

Article 4

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Article 4

La sous-direction des exploitations agricoles comprend :

  • le bureau de l'installation ;
  • le bureau des statuts et des structures ;
  • le bureau de la modernisation des exploitations ;
  • le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.

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La sous-direction des exploitations agricoles comprend :

  • le bureau de l'installation ;
  • le bureau des statuts et des structures ;
  • le bureau de la modernisation des exploitations ;
  • le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.

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