JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 4

Article 4

La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
- le bureau de l'installation ;
- le bureau des statuts et des structures ;
- le bureau de la modernisation des exploitations ;
- le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.


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Version 1

La sous-direction des exploitations agricoles comprend :

- le bureau de l'installation ;

- le bureau des statuts et des structures ;

- le bureau de la modernisation des exploitations ;

- le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.