La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
- le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
- le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
- le bureau de l'aménagement rural.
Arrêté du 17 mars 2003
La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
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La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
Source : Légifrance