Arrêté du 17 mars 2003

Article 1

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Article 1

La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :

  • le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
  • le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
  • le bureau de l'aménagement rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :

  • le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
  • le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
  • le bureau de l'aménagement rural.

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