Arrêté du 17 mars 2003

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la forêt et du bois comprend :

  • le bureau du développement économique ;
  • le bureau de la forêt et des territoires ;
  • le bureau de l'orientation de la sylviculture ;
  • le bureau des organismes et de la propriété forestière ;
  • le département de la santé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction de la forêt et du bois comprend :

  • le bureau du développement économique ;
  • le bureau de la forêt et des territoires ;
  • le bureau de l'orientation de la sylviculture ;
  • le bureau des organismes et de la propriété forestière ;
  • le département de la santé des forêts.

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