Arrêté du 17 mars 2003

Article 3

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Article 3

La mission « Europe et régions » comprend :

  • le secteur du règlement du développement rural ;
  • le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
  • le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La mission « Europe et régions » comprend :

  • le secteur du règlement du développement rural ;
  • le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
  • le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.

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