JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 2

Article 2

La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
- le bureau de la négociation collective ;
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.


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Version 1

La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :

- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;

- le bureau de la négociation collective ;

- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.