Arrêté du 17 mars 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction du cheval comprend :

  • le bureau des courses et du pari mutuel ;
  • le bureau de l'élevage et des activités équestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction du cheval comprend :

  • le bureau des courses et du pari mutuel ;
  • le bureau de l'élevage et des activités équestres.

Historique des versions

Source : Légifrance