Arrêté du 17 mars 2003

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la protection sociale comprend :

  • le bureau de la prévision, du financement et des études ;
  • le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
  • le bureau des prestations et de l'action sociale ;
  • le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
  • le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction de la protection sociale comprend :

  • le bureau de la prévision, du financement et des études ;
  • le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
  • le bureau des prestations et de l'action sociale ;
  • le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
  • le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.

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