JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 5

Article 5

La sous-direction de la protection sociale comprend :
- le bureau de la prévision, du financement et des études ;
- le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
- le bureau des prestations et de l'action sociale ;
- le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
- le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.


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Version 1

La sous-direction de la protection sociale comprend :

- le bureau de la prévision, du financement et des études ;

- le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;

- le bureau des prestations et de l'action sociale ;

- le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;

- le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.