JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 8

Article 8

L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.