Arrêté du 9 juillet 2012

Article 4

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013

Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013