Arrêté du 9 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations spécialisées à l'INSEE varient selon le type de formation et le statut de l'élève.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance