Arrêté du 17 mai 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les modalités d'exécution et les frais de scolarité pour les élèves des écoles nationales d'économie et statistique.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance