Arrêté du 17 mai 2013

Article 9

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 8

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014