Abrogé31 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 9 juillet 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013
Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013