Article 6
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
1 version
JORF n°0123 du 30 mai 2013
Article 6
Historique des versions
Version 1
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.