Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 8
Créé le 31 mai 2013
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 17 mai 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 8
En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014