Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 8
Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.