Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013
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Exécution d'un arrêté concernant le GENES
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.