Arrêté du 17 mai 2013

Article 7

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 8

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014