Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 8
Créé le 31 mai 2013
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.