JORF n°0123 du 30 mai 2013

Article 7

Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.


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Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.