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Arrêté du 17 mai 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des droits de scolarité pour certains élèves

Résumé. L'article abroge les règles de paiement des droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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