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Suppression des droits de scolarité pour certains élèves
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 17 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2012 (Ab)
Paiement des droits de scolarité à l'INSEE
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 1 (Ab)
Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 3 (Ab)
Frais de scolarité à l'INSEE
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 4 (Ab)
Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 5 (Ab)
Exonérations des droits de scolarité par le GENES
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 6 (Ab)
Droits de scolarité au GENES
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 7 (Ab)
Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté concernant le GENES
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 9 (Ab)