Arrêté du 9 juillet 2012

Article 7

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013

Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013