Abrogé31 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.
Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013
Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013