Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 112 € par année scolaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 8

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014